Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'h · Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France

Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'h ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du secrétaire général de Météo-France pour les services implantés sur les sites de Paris-Alma et de Saint-Pierre-et-Miquelon.