Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération d ст. 3
Chapitre Ier : Rémunération attribuable au titre de l'exécution d'enquêtes
Le montant de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après :
-agents appartenant à des administrations autres que l'INSEE : 57, 72 euros ;
-autres personnels : 82, 45 euros.
Ces montants maximaux sont indexés sur la valeur du point fonction publique.