Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération d ст. 2
Chapitre Ier : Rémunération attribuable au titre de l'exécution d'enquêtes
Les personnels chargés de l'exécution d'enquêtes sur le terrain reçoivent une indemnité calculée sur la base de taux par questionnaire en fonction de l'importance de celui-ci, de la difficulté moyenne de recherche des renseignements à y faire figurer et du soin apporté à le remplir.