FR · Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionna
Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et des établissements publics en relevant du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Содержание
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- ст. 6
- ст. 7
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- ст. 8
- ст. 9
- TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 10