Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une · Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux du service, dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.