Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides ст. 6

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT :

Chambre individuelle ;

Chambre de deux personnes ;

Chambre de plus de deux personnes ;

Logement T 1 et T 1 bis ;

Logement T 2 ;

Logement T 3 ;

Logement T 4 ;

Logement T 5 ;

Logement de plus de cinq pièces ;

ZONE I (en Euros) :

219,06 ;

264,17 ;

283,68 ;

264,17 ;

283,68 ;

291,65 ;

299,92 ;

307,57 ;

315,22 ;

ZONE II (en Euros) :

192,19 ;

235,44 ;

254,96 ;

235,44 ;

254,96 ;

264,01 ;

272,92 ;

281,66 ;

301,80 ;

ZONE III (en Euros) :

180,18 ;

218,58 ;

238,26 ;

218,58 ;

238,26 ;

248,24 ;

258,08 ;

267,77 ;

287,90 ;