Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particu ст. 18
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons
Durée
4e échelon
-
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
История изменений
- En vigueur depuis le 2017-09-01