Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particu ст. 18-1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons
Durée
3e échelon
-
2e échelon
3 ans
1er échelon
2 ans 6 mois
История изменений
- En vigueur depuis le 2017-09-01