Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissan ст. 5
TITRE Ier : LES QUALIFICATIONS EN MÉDECINE D'ARMÉE.
Le niveau de qualification de praticien professeur agrégé est reconnu, par concours sur épreuves, aux praticiens certifiés admis à exercer des fonctions d'enseignement de haut niveau dans leur domaine de compétence.
Les disciplines ouvertes aux concours, le nombre de places proposées à chacun de ces concours, leurs modalités d'organisation et de déroulement, sont fixés annuellement par arrêté du ministre de la défense.