Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissan ст. 14
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées destinés à occuper certains emplois de responsable de spécialité sont recrutés par concours ouverts aux praticiens certifiés et aux praticiens professeurs agrégés.
La liste de ces emplois, le nombre de places proposées à chacun des concours, leurs modalités d'organisation et de déroulement, sont fixés annuellement par arrêté du ministre de la défense.