Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d' ст. 11

La progression maximale de la note est de 0,50 point.

Des réductions d'ancienneté d'un mois peuvent être attribuées aux agents ayant bénéficié d'une augmentation de note d'au moins 0,25 point.

Des réductions d'ancienneté de trois mois sont attribuées dans la limite de 20 % de l'effectif du corps considéré aux agents ayant obtenu une augmentation de note de 0,50 point.

L'augmentation de 0,50 point de la note chiffrée, sa diminution ou son maintien au-delà de deux ans doivent être justifiés dans l'appréciation générale.