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Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscript · Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse

Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscript ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.