Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscript · Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse

Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscript ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Dans le département de la Haute-Corse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Bastia.

Bastia, Furiani, Ville-di-Pietrabugno, Biguglia.