Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution · Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale

Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les montants maximums de la prime prévue à l'article 1er du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.

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Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution ст. 1