Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution · Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale

Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le montant de la prime de participation attribué aux agents est modulé en fonction de leur durée d'activité, limitée à trois mois, et de l'importance des contraintes spécifiques auxquels ils sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions durant cette période.