Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et · Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.