Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 ст. 2

Il est créé au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger cinq commissions permanentes :

- la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, composée de 39 membres ;

- la commission des affaires sociales, composée de 39 membres ;

- la commission des finances et des affaires économiques, composée de 39 membres ;

- la commission des lois et règlements, composée de 39 membres ;

- la commission de l'Union européenne, composée de 27 membres.