Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 · Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger et l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les modifications au règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger arrêtées par ledit conseil lors de la réunion du 9 mars 2002 de son bureau permanent sont annexées au présent arrêté.

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Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 ст. ANNEXE