Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribut · Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribut ст. 17 ДействуетОфициальный текст Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre. ← Предыдущая · ст. 16 Содержание ст. 18 · Следующая →