Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments · Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments ст. 4

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