Arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire ст. 3
Tous les ministres, et particulièrement celui des relations extérieures, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Tous les ministres, et particulièrement celui des relations extérieures, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.