Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des disp · Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des disp ст. 12

Section 6 : Dispositions finales

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les règles d'hygiène applicables aux transports de denrées périssables effectués au sein du ministère de la défense est abrogé.