Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. Section 1 : Consignes, saisies et retraits de la consommation de produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux
4. ст. 3
5. ст. 4
6. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées
7. ст. 5
8. Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural
9. ст. 6
10. ст. 7
11. Section 3 : Transport des denrées alimentaires
12. ст. 8
13. Section 4 : Santé publique vétérinaire et plan opérationnel de maîtrise des risques sanitaires
14. ст. 9
15. ст. 10
16. Section 5 : Protection animale
17. ст. 11
18. Section 6 : Dispositions finales
19. ст. 12
20. ст. 13