Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° · Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° ст. 20

III. - Stages de formation

ДействуетОфициальный текст

Pour les stages de formation initiale ou continue d'au moins deux semaines, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport pour le trajet aller-retour entre sa résidence familiale et le centre de formation le week-end. Cette disposition concerne uniquement les agents n'ayant pas un statut d'élèves dans les écoles.