Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° · Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° ст. 19

III. - Stages de formation

ДействуетОфициальный текст

L'agent en formation initiale ou continue bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.

L'agent en formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller-retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation, quelle que soit la durée du stage et conformément aux dispositions du présent arrêté.