Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76- ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION

ANCIENNETE CONSERVEE

Ancienne

Nouvelle

5e échelon :

- après 3 ans

- jusqu'à 3 ans

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.