Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76- · Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76- ст. 7

ДействуетОфициальный текст

Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION

ANCIENNETE CONSERVEE

Ancienne

Nouvelle

7e échelon :

- après 3 ans

- jusqu'à 3 ans

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon