LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s ст. 55
Section 2 : Branche famille.
Pour 2005, l'objectif de dépenses de la branche famille de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 46,2 milliards d'euros.