LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s ст. 41
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE.
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 131 milliards d'euros pour l'année 2004.