Arrêté du 24 mai 2006 fixant les modalités de la consultatio · Arrêté du 24 mai 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 24 mai 2006 fixant les modalités de la consultatio ст. 9

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Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'OFPRA, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.