Arrêté du 24 mai 2006 fixant les modalités de la consultatio ст. 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 15 heures.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

Les agents en fonction à l'OFPRA votent à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance.