Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de perform ст. 16
Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
История изменений
- En vigueur depuis le 2012-03-16