Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la suppression des ordonnat ст. 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 11 janvier 1968 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce constructions navales de la marine militaire ;

- l'arrêté du 21 janvier 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2000.