Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant des indemnités s · Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant des indemnités s ст. 2

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Le montant moyen des indemnités prévues à l'article 1er (c) du décret du 18 septembre 2000 susvisé pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites est fixé à 1 606 euros par étude.

Ce montant peut être porté à 3 212 euros en fonction de la complexité de l'étude confiée.

Ссылается на

Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant des indemnités s ст. 1