Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut ст. 19

Les dépenses de l'institut comprennent :

1° Les frais de rémunération des personnels titulaires et contractuels qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;

2° Les frais de vacations ;

3° Les charges de remboursement des emprunts ;

4° Les acquisitions des biens immobiliers ;

5° Les baux et locations d'immeubles ;

6° Les frais de fonctionnement et les frais d'équipement et, d'une manière générale, tous ceux qui sont nécessaires à son activité et à son développement.