FR · Arrêté du 11 mars 2004 fixant les règles du contrat de coord
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les règles du contrat de coordination et du partage de responsabilités entre les contrôleurs civils et les contrôleurs de la défense dans le cadre de la mise en oeuvre de la coordination tactique par systèmes automatisés
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Annexes
- ст. ANNEXE