FR · Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spéciali
Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux
Содержание
- TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION.
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations.
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Chapitre II : Prévention de la pollution de l'air.
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Chapitre III : Prévention de la pollution de l'eau.
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- Chapitre IV : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération.
- ст. 22
- ст. 23
- Chapitre V : Conditions d'admission des déchets incinérés.
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- Chapitre VI : Règles générales d'exploitation.
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- ст. 32
- ст. 33
- ст. 34
- TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES.
- ст. 35
- Chapitre VII : Dispositions générales applicables aux installations de coïncinération.
- ст. 36
- ст. 37
- Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux installations de coïncinération.
- ст. 38
- ст. 39
- ст. 40
- ст. 41
- ст. 42
- ст. 43
- TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES.
- ст. 44
- ст. 45
- ст. 46
- Chapitre IX : Mise en conformité des installations spécialisées existantes.
- ст. 47
- ст. 48
- Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes.
- ст. 49
- ст. 50
- ст. 51
- ст. 52
- Annexes
- ст. ANNEXE I
- ст. ANNEXE II