FR · Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spéciali
Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux
Inhoud
- TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION.
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre II : Prévention de la pollution de l'air.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre III : Prévention de la pollution de l'eau.
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre IV : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération.
- Art. 22
- Art. 23
- Chapitre V : Conditions d'admission des déchets incinérés.
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre VI : Règles générales d'exploitation.
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES.
- Art. 35
- Chapitre VII : Dispositions générales applicables aux installations de coïncinération.
- Art. 36
- Art. 37
- Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux installations de coïncinération.
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES.
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Chapitre IX : Mise en conformité des installations spécialisées existantes.
- Art. 47
- Art. 48
- Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes.
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Annexes
- Art. ANNEXE I
- Art. ANNEXE II