FR · Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchet
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
Содержание
- ст. 1
- TITRE 1er : DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILÉS.
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- TITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES PIÈCES ANATOMIQUES D'ORIGINE HUMAINE.
- ст. 12
- ст. 13
- TITRE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. Annexe II