Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine

Съдържание

1. чл. 1
2. TITRE 1er : DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILÉS.
3. чл. 2
4. чл. 3
5. чл. 4
6. чл. 5
7. чл. 6
8. чл. 7
9. чл. 8
10. чл. 9
11. чл. 10
12. чл. 11
13. TITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES PIÈCES ANATOMIQUES D'ORIGINE HUMAINE.
14. чл. 12
15. чл. 13
16. TITRE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
17. чл. 14
18. чл. 15
19. чл. 16
20. чл. Annexe II