FR · Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'in
Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Annexes
- ст. Annexe I
- Communautés européennes lettre officielle d'autorisation.
- ст. Annexe II
- Mesures de quarantaine, y compris les tests concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après quarantaine
- ст. Annexe III