FR · Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'in
Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Annexes
- Art. Annexe I
- Communautés européennes lettre officielle d'autorisation.
- Art. Annexe II
- Mesures de quarantaine, y compris les tests concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après quarantaine
- Art. Annexe III