BE · Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné
17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)
Содержание
- PARTIE Ire. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
- ст. 1
- ст. 2
- PARTIE II.-DEFINITIONS
- ст. 3
- TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 1er. - Généralités
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 2. - Conditions d'agrément
- ст. 13
- ст. 14
- CHAPITRE 3. - Financement et subventionnement — Section 1re. - Conditions
- ст. 15
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 1re. - Rémunération
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. [1 Personnel enseignant - redistribution et transfert d'heures]1
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/1.
- ст. 22/1
- ст. 22/2
- ст. 22/3
- ст. 22/4
- ст. 22/5
- ст. 22/6
- ст. 22/7
- ст. 22/8
- ст. 22/9
- ст. 22/10
- ст. 22/11
- ст. 22/12
- ст. 22/13
- ст. 22/14
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/2. [1 Flexibilisation des remplacements ]1
- ст. 22/15
- ст. 22/16
- ст. 22/17
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/3. [1 Encadrement initial]1
- ст. 22/18
- ст. 22/19
- ст. 22/20
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/4. [1 Périodes-professeur et heures de cours complémentaires pour le soutien de la tâche
- ст. 22/21
- ст. 22/22
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/5. [1 Périodes-professeur et heures de cours complémentaires pour faire l'école ensemble]1
- ст. 22/23
- ст. 22/24
- ст. 22/25
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/6. [1Flexi-jobs ]1
- ст. 22/26
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3. - Enveloppe globale de points
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 4. - Enveloppe de points Conseil de l'Enseignement communautaire
- ст. 32
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 5.
- ст. 33
- ст. 34
- Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 6. [1 Financement et subventionnement supplémentaires dans le cadre des mesures VV15 "
- ст. 34/1
- Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 1re. - Généralités
- ст. 35
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- ст. 40
- ст. 41
- ст. 42
- ст. 43
- Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 2. [1 Parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles]1
- ст. 44
- Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 3. - Brussels ondersteuningscentrum secundair onderwijs
- ст. 45
- ст. 46
- Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 4. - Mesures spéciales pour les formations techniques ou à vocation professionnelle
- ст. 47
- ст. 47/1
- ст. 48
- Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 5. [1 Financement et subventionnement supplémentaires dans le cadre des mesures VV15 "
- ст. 48/1
- Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 6. [1 Budget de fonctionnement supplémentaire pour une offensive " néerlandais pour les élèves
- ст. 48/2
- Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 7. [1 Mesures particulières dans le cadre de la problématique de capacité ]1
- ст. 48/3
- ст. 48/4
- CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 1re. - Généralités
- ст. 49
- CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 2. - Constitution d'un centre d'enseignement
- ст. 50
- ст. 51
- ст. 52
- ст. 53
- ст. 54
- ст. 55
- ст. 56
- CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 3. - Compétences d'un centre d'enseignement
- ст. 57
- ст. 58
- CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 4. - Divers avantages pour les centres d'enseignement
- ст. 59
- ст. 60
- ст. 61
- ст. 62
- ст. 63
- ст. 63/1
- ст. 64
- ст. 65
- ст. 66
- CHAPITRE 5. - Organes — Section 1re.
- ст. 67
- ст. 68
- CHAPITRE 5. - Organes — Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives
- ст. 69
- ст. 70
- Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 1re. - Centre d'enseignement de l'enseignement officiel subventionné
- ст. 71
- ст. 72
- ст. 73
- Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 'Communauté flamande'.
- ст. 74
- ст. 75
- ст. 76
- ст. 77
- ст. 78
- ст. 79
- ст. 80
- ст. 81
- ст. 82
- Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 2. - Centres d'enseignement transréseaux
- ст. 83
- ст. 84
- ст. 85
- ст. 86
- ст. 87
- ст. 88
- ст. 89
- ст. 90
- ст. 91
- ст. 92
- ст. 93
- ст. 94
- Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 3. - Droit de regard du comité local
- ст. 95
- TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 6. - Enseignement philosophique
- ст. 96
- ст. 97
- ст. 98
- ст. 98/1
- ст. 99
- TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — Chapitre 6/1. [1 Dispositions particulières relatives à l'enseignement officiel]1
- ст. 99/1
- TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 7. - Sanctions
- ст. 100
- ст. 101
- ст. 102
- ст. 103
- ст. 104
- ст. 105
- ст. 106
- ст. 107
- ст. 108
- ст. 109
- ст. 109/1
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 1er. - Libre choix
- ст. 110
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1
- ст. 110/0
- CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1 — Section 1re. [1 - Principes]1
- ст. 110/1
- CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1 — Section 2. [1 - Régimes prioritaires]1
- ст. 110/2
- ст. 110/3
- ст. 110/4
- ст. 110/5
- ст. 110/6
- ст. 110/7
- CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1 — Section 3. [1 - Refus]1
- ст. 110/8
- ст. 110/9
- ст. 110/10
- ст. 110/11
- CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1 — Section 4. [1 - Procédure]1
- ст. 110/12
- ст. 110/13
- ст. 110/14
- ст. 110/15
- ст. 110/16
- ст. 110/17
- ст. 110/18
- CHAPITRE 1/2. [1 - Procédures de préinscription pour la première année d'études du premier degré de — Section 1re. [1 - Principes]1
- ст. 110/19
- ст. 110/20
- ст. 110/21
- CHAPITRE 1/2. [1 - Procédures de préinscription pour la première année d'études du premier degré de — Section 2. [1 - Critères de classement]1
- ст. 110/22
- ст. 110/23
- CHAPITRE 1/2. [1 - Procédures de préinscription pour la première année d'études du premier degré de — Section 3. [1 - La cessation de la procédure de préinscription et l'inscription des élèves]1
- ст. 110/24
- CHAPITRE 1/2. [1 - Procédures de préinscription pour la première année d'études du premier degré de — Section 4. [1 - Approbation des procédures de préinscription]1
- ст. 110/25
- ст. 110/26
- ст. 110/27
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE I/3. [1 - Enseignement à domicile]1
- ст. 110/28
- ст. 110/29
- ст. 110/30
- ст. 110/31
- ст. 110/32
- ст. 110/33
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 2. - Règlement d'école et règlement de centre
- ст. 111
- ст. 112
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 2/1. [1 L'interdiction d'utilisation des appareils intelligents]1
- ст. 113
- ст. 114
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 3. [1 - Conditions d'admission, évaluation et validation des études]1
- ст. 115
- ст. 115/1
- ст. 115/2
- ст. 115/3
- ст. 115/4
- ст. 115/5
- ст. 115/6
- ст. 115/7
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 3/1. [1 Les tests flamands.]1
- ст. 115/8
- ст. 115/9
- ст. 115/10
- ст. 115/11
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 4. [1 - Mesures spécifiques en faveur de certains groupes-cibles]1
- ст. 116
- ст. 117
- ст. 117/1
- ст. 118
- ст. 119
- ст. 120
- ст. 121
- ст. 122
- ст. 122/1
- ст. 122/1/0
- ст. 122/1/1
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 4. [1 - Enseignement interactif à distance]1
- ст. 122/2/0
- ст. 122/2
- ст. 122/3
- ст. 122/4
- ст. 122/5
- ст. 122/6
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 5. - [1 Obligation scolaire]1
- ст. 123
- ст. 123/1
- ст. 123/2
- ст. 123/3
- ст. 123/4
- ст. 123/5
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 6. [1 - Accès aux et traitement des données à caractère personnel]1
- ст. 123/7
- ст. 123/7/1
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 7. [1 - Mesures en cas de transgression des règles de vie]1
- ст. 123/11
- CHAPITRE 8. [1 - Possibilités de Recours]1 — Section 3. [1 - Recours contre une décision d'évaluation]1
- ст. 123/16
- ст. 123/17
- ст. 123/18
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 3. [1 - Stages d'élèves]1
- ст. 123/20
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 10. [1 Encadrement des élèves]1
- ст. 123/21
- ст. 123/22
- ст. 123/23
- ст. 123/24
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 11. [1 Interdiction de principe de l'isolement et de la contention ]1
- ст. 123/24/1
- ст. 123/24/2
- ст. 123/24/3
- ст. 123/24/4
- ст. 123/24/5
- CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 1re.
- ст. 123/25
- ст. 124
- ст. 125
- ст. 126
- ст. 127
- ст. 127/1
- ст. 128
- ст. 129
- ст. 130
- ст. 131
- ст. 132
- ст. 133
- CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 1/1. [1 Structure et organisation au niveau macro]1
- ст. 133/1
- ст. 133/2
- ст. 133/3
- ст. 133/4
- ст. 133/5
- ст. 133/6
- ст. 133/7
- CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 2. - Structure et organisation au niveau de l'école
- ст. 134
- ст. 134/1
- ст. 134/2
- ст. 134/3
- ст. 135
- ст. 136
- ст. 136/1
- ст. 136/2
- ст. 136/3
- ст. 136/4
- ст. 136/5
- ст. 136/6
- ст. 137
- Section 3. [1 - Objectifs, dossiers du cursus scolaire et programmes d'études]1 — Sous-section 1re. [1 - Disposition générale]1
- ст. 138
- Section 3. [1 - Objectifs, dossiers du cursus scolaire et programmes d'études]1 — Sous-section 2. [1 - Objectifs]1
- ст. 139
- ст. 140
- ст. 141
- ст. 142
- ст. 143
- ст. 144
- ст. 145
- ст. 146
- ст. 147
- Section 3. [1 - Objectifs, dossiers du cursus scolaire et programmes d'études]1 — Sous-section 3. [1 - Dossiers du cursus scolaire]1
- ст. 147/1
- ст. 147/2
- Section 3. [1 - Objectifs, dossiers du cursus scolaire et programmes d'études]1 — Sous-section 4. [1 - Programmes d'études]1
- ст. 147/3
- ст. 147/4
- CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 4.
- ст. 148
- ст. 149
- ст. 150
- ст. 151
- ст. 152
- ст. 153
- ст. 154
- ст. 155
- ст. 156
- ст. 157
- ст. 157/1
- CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 4/1. [1 - Horaire des cours]1
- ст. 157/2
- ст. 157/3
- ст. 157/4
- ст. 157/5
- ст. 157/6
- ст. 157/7
- ст. 157/7/1
- ст. 157/8
- CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 4/2. [1 - Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE)]1
- ст. 157/9
- CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 5.
- ст. 158
- ст. 159
- ст. 160
- ст. 161
- ст. 162
- ст. 163
- ст. 164
- ст. 165
- ст. 166
- ст. 167
- ст. 168
- CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 6.
- ст. 168/1
- ст. 168/2
- TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 1/1. [1 Structure, organisation et qualité de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 dans les
- ст. 168/3
- ст. 168/4
- ст. 168/5
- ст. 168/6
- TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 2. - Dates de comptage
- ст. 169
- ст. 170
- ст. 171
- ст. 172
- ст. 173
- CHAPITRE 3. - Programmation — Section 1re. <Abrogée par DCFL 2013-07-19/57, art. III.35, 012; En vigueur : 01-09-2014>
- ст. 174
- CHAPITRE 3. - Programmation — Section 2. - Programmation d'écoles [1 ...]1
- ст. 175
- CHAPITRE 3. - Programmation — Section 3. - Programmation de subdivisions structurelles [1 ...]1
- ст. 176
- ст. 176/1
- ст. 177
- ст. 178
- ст. 178/1
- ст. 179
- ст. 179/1
- ст. 179/2
- ст. 179/3
- ст. 179/4
- CHAPITRE 3. - Programmation — Section 4.<Abrogeé par DCFL 2013-07-19/57, art. III.45, 012; En vigueur : 01-09-2014>
- ст. 180
- CHAPITRE 3. - Programmation — Section 5. <Abrogée par DCFL 2013-07-19/57, art. III.46, 012; En vigueur : 01-09-2014>
- ст. 181
- ст. 182
- ст. 183
- ст. 184
- ст. 185
- ст. 186
- ст. 187
- ст. 188
- CHAPITRE 4. - Rationalisation et fusion — Section 1re. - Normes de rationalisation
- ст. 189
- ст. 190
- ст. 191
- ст. 192
- ст. 193
- ст. 194
- ст. 195
- ст. 196
- ст. 197
- ст. 197/1
- ст. 198
- ст. 199
- CHAPITRE 4. - Rationalisation et fusion — Section 2. - Fusion d'écoles
- ст. 200
- ст. 201
- ст. 202
- CHAPITRE 5. - [1 ...]1 transfert — Section 1re. <Abrogé par DCFL 2013-07-19/57, art. III.50, 012; En vigueur : 01-09-2014>
- ст. 203
- ст. 204
- CHAPITRE 5. - [1 ...]1 transfert — Section 2. <Abrogée par DCFL 2013-07-19/57, art. III.51, 012; En vigueur : 01-09-2014>
- ст. 205
- CHAPITRE 5. - [1 ...]1 transfert — Section 3. - Transfert
- ст. 206
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 1re. - Directeur
- ст. 207
- ст. 208
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
- ст. 209
- ст. 209/1
- ст. 210
- ст. 210/1
- ст. 211
- ст. 211/1
- ст. 212
- ст. 213
- ст. 214
- ст. 215
- ст. 216
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3. [1 - Ecoles proposant une orientation d'études " Binnenvaart en Beperkte Kustvaart "
- ст. 217
- ст. 218
- ст. 219
- ст. 220
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 4. - Ecoles de sport de haut niveau
- ст. 221
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 5. - Enseignement d'accueil
- ст. 222
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 6. - Ecoles d'enseignement secondaire artistique
- ст. 223
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 7. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation, premier degré
- ст. 224
- ст. 225
- ст. 226
- ст. 227
- ст. 228
- ст. 229
- ст. 230
- ст. 231
- ст. 231/1
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 8. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation, deuxième et troisième degrés
- ст. 232
- ст. 233
- ст. 234
- ст. 235
- ст. 236
- ст. 237
- ст. 238
- ст. 239
- ст. 240
- ст. 241
- ст. 241/1
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 1. - Caractéristiques de l'élève et caractéristiques de l'école
- ст. 242
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 2. - Fixation du budget total de fonctionnement et des prélèvements
- ст. 243
- ст. 244
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 3. - Répartition du crédit pour les caractéristiques de l'école et les caractéristiques de l'élève
- ст. 245
- ст. 246
- ст. 247
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 4. - Calcul du budget de fonctionnement par école
- ст. 248
- ст. 249
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 5. - Evaluation
- ст. 250
- ст. 251
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 6. [1 - Personnel à charge du budget de fonctionnement]1
- ст. 251/1
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 1er. - Elève régulier et élève libre
- ст. 252
- ст. 252/1
- ст. 253
- CHAPITRE 1/1. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région de langue néerlandaise]1 — Section 1ère. [1 Entrée en vigueur]1
- ст. 253/1
- CHAPITRE 1/1. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région de langue néerlandaise]1 — Section 2. [1 Droit à l'inscription]1
- ст. 253/2
- ст. 253/3
- ст. 253/4
- ст. 253/5
- ст. 253/6
- Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 1re. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré : dispositions communes]1
- ст. 253/7
- ст. 253/8
- Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 2. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré sans procédure de
- ст. 253/9
- ст. 253/10
- Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 3. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré avec procédure de
- ст. 253/11
- ст. 253/12
- ст. 253/12/1
- ст. 253/13
- ст. 253/14
- ст. 253/15
- ст. 253/15/1
- ст. 253/16
- ст. 253/17
- ст. 253/18
- ст. 253/19
- ст. 253/20
- Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 4. [1 Inscriptions portant sur des années d'études autres que la première année d'études du
- ст. 253/21
- ст. 253/22
- ст. 253/23
- ст. 253/24
- CHAPITRE 1/1. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région de langue néerlandaise]1 — Section 4. [1 Refus d'inscription]1
- ст. 253/25
- ст. 253/26
- CHAPITRE 1/1. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région de langue néerlandaise]1 — Section 5. [1 Procédure de médiation et de plaintes]1
- ст. 253/27
- ст. 253/28
- ст. 253/29
- ст. 253/30
- ст. 253/31
- CHAPITRE 1/2. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale]1 — Section 1ère. [1 Entrée en vigueur]1
- ст. 253/32
- CHAPITRE 1/2. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale]1 — Section 2. [1 Droit d'inscription]1
- ст. 253/33
- ст. 253/34
- ст. 253/35
- ст. 253/36
- ст. 253/37
- Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 1re. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré : dispositions communes]1
- ст. 253/38
- ст. 253/38/1
- ст. 253/39
- ст. 253/40
- ст. 253/41
- ст. 253/42
- ст. 253/43
- ст. 253/44
- ст. 253/45
- ст. 253/46
- ст. 253/47
- ст. 253/48
- ст. 253/49
- ст. 253/50
- ст. 253/51
- Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 2. [1 Inscriptions portant sur des années d'études autres que la première année du premier
- ст. 253/52
- ст. 253/53
- ст. 253/54
- ст. 253/55
- CHAPITRE 1/2. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale]1 — Section 4. [1 Refus d'inscription]1
- ст. 253/56
- ст. 253/57
- CHAPITRE 1/2. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale]1 — Section 5. [1 Procédure de médiation et de plaintes]1
- ст. 253/58
- ст. 253/59
- ст. 253/60
- ст. 253/61
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 1/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux apprenants de l'enseignement supérieur professionnel
- ст. 253/62
- ст. 253/63
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 2.
- ст. 254
- ст. 255
- ст. 256
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 3. [1 Jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire]1
- ст. 256/1
- ст. 256/2
- ст. 256/3
- ст. 256/4
- ст. 256/5
- ст. 256/6
- ст. 256/7
- ст. 256/8
- ст. 256/9
- ст. 256/10
- TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 4. [1 - Screening niveau langue d'enseignement]1
- ст. 256/11
- PARTIE V. - DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL — TITRE 1er. [1 - DEFINITIONS]1
- ст. 257
- ст. 258
- CHAPITRE 1er. - Dispositions communes relatives aux formes d'enseignement 1, 2, 3 et 4 — Section 1. - Structure et organisation
- ст. 259
- ст. 260
- ст. 260/1
- ст. 260/2
- ст. 260/3
- Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 1re. [1 - Objectifs des formes d'enseignement 1, 2 et 3]1
- ст. 261
- ст. 262
- ст. 263
- ст. 264
- ст. 265
- Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 2. [1 - Objectifs de la forme d'enseignement 4]1
- ст. 266
- Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 3.
- ст. 267
- Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 1. - Définitions et dispositions introductives
- ст. 268
- ст. 269
- ст. 270
- ст. 271
- ст. 272
- ст. 273
- Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 2. - Fusion
- ст. 274
- ст. 275
- Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 3. - Rationalisation
- ст. 276
- ст. 277
- ст. 278
- ст. 279
- ст. 280
- ст. 281
- ст. 282
- ст. 283
- ст. 284
- ст. 285
- Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 4. - Programmation
- ст. 285/1
- ст. 286
- ст. 287
- ст. 288
- ст. 289
- ст. 289/1
- ст. 290
- ст. 290/1
- ст. 290/2
- Section 1re. - Conditions d'admission — Sous-section 1re. - Age
- ст. 291
- ст. 292
- ст. 293
- Section 1re. - Conditions d'admission — Sous-section 2. [1 -[2 rapport IAC et rapport OV4]2 et attestation]1
- ст. 294
- Section 1re. - Conditions d'admission — Sous-section 3. - Type 5
- ст. 295
- Section 2. [1 Droit à l'inscription]1 — Sous-section 1re. [1 Entrée en vigueur]1
- ст. 295/1
- Section 2. [1 Droit à l'inscription]1 — Sous-section 2. [1 Principes]1
- ст. 295/2
- ст. 295/3
- ст. 295/4
- Section 2. [1 Droit à l'inscription]1 — Sous-section 3. [1 Organisation des inscriptions]1
- ст. 295/5
- ст. 295/6
- ст. 295/7
- ст. 295/8
- ст. 295/9
- ст. 295/10
- Section 2. [1 Droit à l'inscription]1 — Sous-section 4. [1 Refus]1
- ст. 295/11
- ст. 295/12
- ст. 295/13
- ст. 295/14
- ст. 295/15
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 1re. - Directeur
- ст. 296
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
- ст. 297
- ст. 298
- ст. 299
- ст. 300
- ст. 301
- ст. 302
- ст. 303
- ст. 304
- ст. 305
- ст. 306
- ст. 307
- ст. 308
- ст. 308/1
- ст. 308/2
- ст. 308/3
- ст. 308/4
- ст. 308/5
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3. - Personnel paramédical, social, médical, psychologique et orthopédagogique
- ст. 309
- ст. 310
- ст. 311
- ст. 312
- ст. 313
- ст. 314
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/1.
- ст. 314/1
- ст. 314/2
- ст. 314/3
- ст. 314/4
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/2. [1 - Régime de garanties en cas de baisse du nombre d'élèves dans l'enseignement spécial]1
- ст. 314/5
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/3.
- ст. 314/6
- ст. 314/7
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/4.
- ст. 314/8
- ст. 314/9
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 4. - Heures de plage
- ст. 315
- Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 5. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation
- ст. 316
- ст. 317
- ст. 318
- ст. 319
- ст. 320
- ст. 321
- ст. 322
- ст. 322/1
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 1re. - Caractéristiques de l'école
- ст. 323
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 2. - Fixation du budget total de fonctionnement et des prélèvements
- ст. 324
- ст. 325
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 3. - Répartition des budgets de fonctionnement pour des caractéristiques de l'école
- ст. 326
- ст. 327
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 4. - Calcul du budget de fonctionnement par école
- ст. 328
- ст. 329
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 5. [1 - Calcul des moyens de fonctionnement pour les écoles d'enseignement spécial actives dans
- ст. 330
- ст. 330/1
- ст. 330/2
- ст. 330/3
- ст. 330/4
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 6. - Evaluation
- ст. 331
- ст. 332
- Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 7. [1 - Personnel à charge du budget de fonctionnement]1
- ст. 332/1
- CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives aux formes d'enseignement 1, 2 et 3 — Section 1re. - Structure et organisation
- ст. 333
- ст. 334
- CHAPITRE 1/1. [1 - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 1]1 — Section 1re. [1 - Structure et organisation]1
- ст. 334/1
- CHAPITRE 1/2. [1 - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 2]1 — Section 1re. [1 - Structure et organisation]1
- ст. 334/2
- CHAPITRE 2. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 3 — Section 1re. - Structure et organisation
- ст. 335
- ст. 335/1
- ст. 336
- ст. 337
- ст. 338
- ст. 339
- ст. 340
- CHAPITRE 2. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 3 — Section 2.
- ст. 341
- ст. 342
- ст. 343
- ст. 344
- ст. 345
- ст. 346
- ст. 347
- ст. 348
- ст. 349
- CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 4, à l'exception des écoles — Section 1re. - Structure et organisation
- ст. 350
- TITRE 4. - DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA FORME D'ENSEIGNEMENT 4 — CHAPITRE 2. [1 - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 4, dans les écoles hospitalières]1
- ст. 350/1
- TITRE 5. [1 Dispositions spécifiques sur le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial — CHAPITRE 1er. [1 Le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial]1
- ст. 351
- ст. 352
- ст. 353
- ст. 354
- ст. 355
- ст. 356
- TITRE 5. [1 Dispositions spécifiques sur le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial — CHAPITRE 2. [1 - Moyens spéciaux d'aide à l'enseignement]1
- ст. 357
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 1er. [1 Dispositions introductives]1
- ст. 357/1
- ст. 357/2
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 2. [1 Mise en place]1
- ст. 357/3
- ст. 357/4
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
- ст. 357/5
- ст. 357/6
- ст. 357/7
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 4. [1 Programmation]1
- ст. 357/8
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1
- ст. 357/9
- ст. 357/10
- ст. 357/11
- ст. 357/12
- ст. 357/13
- ст. 357/14
- ст. 357/15
- ст. 357/16
- ст. 357/17
- ст. 357/18
- ст. 357/19
- ст. 357/19/1
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 6. [1 Participation au marché de l'emploi]1
- ст. 357/20
- ст. 357/21
- ст. 357/22
- ст. 357/23
- ст. 357/24
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 7. [1 Financement ou subventionnement des prestataires]1
- ст. 357/25
- ст. 357/26
- ст. 357/27
- ст. 357/28
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 8. [1 Subventionnement des organisateurs]1
- ст. 357/29
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 9. [1 Contrôle de la qualité]1
- ст. 357/30
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 10. [1 Suivi]1
- ст. 357/31
- PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 11. [1 Forum de concertation]1
- ст. 357/32
- ст. 357/33
- ст. 357/34
- ст. 357/35
- ст. 357/36
- PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 1. [1 Disposition introductive]1
- ст. 357/37
- ст. 357/38
- PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 2. [1 Mise en place]1
- ст. 357/39
- ст. 357/40
- PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
- ст. 357/41
- ст. 357/42
- ст. 357/43
- PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 4. [1 Programmation]1
- ст. 357/44
- PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 5. [1 Elèves]1
- ст. 357/45
- ст. 357/46
- ст. 357/47
- ст. 357/48
- ст. 357/49
- ст. 357/50
- ст. 357/51
- PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 6. [1 Financement ou subventionnement des prestataires et organisateurs]1
- ст. 357/52
- ст. 357/52/1
- ст. 357/53
- PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 7. [1 Contrôle de la qualité]1
- ст. 357/54
- PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 8. [1 Suivi]1
- ст. 357/55
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 1er. [1 Dispositions introductives]1
- ст. 357/56
- ст. 357/57
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 2. [1 Conception]1
- ст. 357/58
- ст. 357/59
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
- ст. 357/60
- ст. 357/61
- ст. 357/62
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 4. [1 Programmation et rationalisation]1
- ст. 357/63
- ст. 357/64
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1
- ст. 357/65
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 6. [1 Participation au marché de l'emploi]1
- ст. 357/66
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 7. [1 Financement ou subventionnement des prestataires]1
- ст. 357/67
- ст. 357/68
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 8. [1 Subventionnement des organisateurs]1
- ст. 357/69
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 9. [1 Contrôle de la qualité]1
- ст. 357/70
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 10. [1 Monitoring]1
- ст. 357/71
- Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 11. [1 Forum de concertation]1
- ст. 357/72
- PARTIE VI. - DATES D'EFFET
- ст. 358
- PARTIE VII. - ADAPTATIONS DES REFERENCES AUX ARTICLES REPRIS DANS LA CODIFICATION
- ст. 359
- ст. N1
- ст. N2
- ст. N3
- Titre 5. - Dispositions spécifiques relatives à l'enseignement intégré et au matériel éducatif spécifique — CHAPITRE 2. - Le matériel éducatif spécifique
- ст. N4
- ст. N5
- ст. N6
- ст. N7