17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Inhalt

1. PARTIE Ire. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. PARTIE II.-DEFINITIONS
5. Art. 3
6. TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 1er. - Généralités
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 2. - Conditions d'agrément
17. Art. 13
18. Art. 14
19. CHAPITRE 3. - Financement et subventionnement — Section 1re. - Conditions
20. Art. 15
21. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 1re. - Rémunération
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. [1 Personnel enseignant - redistribution et transfert d'heures]1
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/1.
31. Art. 22/1
32. Art. 22/2
33. Art. 22/3
34. Art. 22/4
35. Art. 22/5
36. Art. 22/6
37. Art. 22/7
38. Art. 22/8
39. Art. 22/9
40. Art. 22/10
41. Art. 22/11
42. Art. 22/12
43. Art. 22/13
44. Art. 22/14
45. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/2. [1 Flexibilisation des remplacements ]1
46. Art. 22/15
47. Art. 22/16
48. Art. 22/17
49. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/3. [1 Encadrement initial]1
50. Art. 22/18
51. Art. 22/19
52. Art. 22/20
53. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/4. [1 Périodes-professeur et heures de cours complémentaires pour le soutien de la tâche
54. Art. 22/21
55. Art. 22/22
56. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/5. [1 Périodes-professeur et heures de cours complémentaires pour faire l'école ensemble]1
57. Art. 22/23
58. Art. 22/24
59. Art. 22/25
60. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/6. [1Flexi-jobs ]1
61. Art. 22/26
62. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3. - Enveloppe globale de points
63. Art. 23
64. Art. 24
65. Art. 25
66. Art. 26
67. Art. 27
68. Art. 28
69. Art. 29
70. Art. 30
71. Art. 31
72. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 4. - Enveloppe de points Conseil de l'Enseignement communautaire
73. Art. 32
74. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 5.
75. Art. 33
76. Art. 34
77. Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 6. [1 Financement et subventionnement supplémentaires dans le cadre des mesures VV15 "
78. Art. 34/1
79. Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 1re. - Généralités
80. Art. 35
81. Art. 36
82. Art. 37
83. Art. 38
84. Art. 39
85. Art. 40
86. Art. 41
87. Art. 42
88. Art. 43
89. Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 2. [1 Parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles]1
90. Art. 44
91. Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 3. - Brussels ondersteuningscentrum secundair onderwijs
92. Art. 45
93. Art. 46
94. Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 4. - Mesures spéciales pour les formations techniques ou à vocation professionnelle
95. Art. 47
96. Art. 47/1
97. Art. 48
98. Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 5. [1 Financement et subventionnement supplémentaires dans le cadre des mesures VV15 "
99. Art. 48/1
100. Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 6. [1 Budget de fonctionnement supplémentaire pour une offensive " néerlandais pour les élèves
101. Art. 48/2
102. Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 7. [1 Mesures particulières dans le cadre de la problématique de capacité ]1
103. Art. 48/3
104. Art. 48/4
105. CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 1re. - Généralités
106. Art. 49
107. CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 2. - Constitution d'un centre d'enseignement
108. Art. 50
109. Art. 51
110. Art. 52
111. Art. 53
112. Art. 54
113. Art. 55
114. Art. 56
115. CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 3. - Compétences d'un centre d'enseignement
116. Art. 57
117. Art. 58
118. CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 4. - Divers avantages pour les centres d'enseignement
119. Art. 59
120. Art. 60
121. Art. 61
122. Art. 62
123. Art. 63
124. Art. 63/1
125. Art. 64
126. Art. 65
127. Art. 66
128. CHAPITRE 5. - Organes — Section 1re.
129. Art. 67
130. Art. 68
131. CHAPITRE 5. - Organes — Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives
132. Art. 69
133. Art. 70
134. Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 1re. - Centre d'enseignement de l'enseignement officiel subventionné
135. Art. 71
136. Art. 72
137. Art. 73
138. Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 'Communauté flamande'.
139. Art. 74
140. Art. 75
141. Art. 76
142. Art. 77
143. Art. 78
144. Art. 79
145. Art. 80
146. Art. 81
147. Art. 82
148. Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 2. - Centres d'enseignement transréseaux
149. Art. 83
150. Art. 84
151. Art. 85
152. Art. 86
153. Art. 87
154. Art. 88
155. Art. 89
156. Art. 90
157. Art. 91
158. Art. 92
159. Art. 93
160. Art. 94
161. Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 3. - Droit de regard du comité local
162. Art. 95
163. TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 6. - Enseignement philosophique
164. Art. 96
165. Art. 97
166. Art. 98
167. Art. 98/1
168. Art. 99
169. TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — Chapitre 6/1. [1 Dispositions particulières relatives à l'enseignement officiel]1
170. Art. 99/1
171. TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 7. - Sanctions
172. Art. 100
173. Art. 101
174. Art. 102
175. Art. 103
176. Art. 104
177. Art. 105
178. Art. 106
179. Art. 107
180. Art. 108
181. Art. 109
182. Art. 109/1
183. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 1er. - Libre choix
184. Art. 110
185. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1
186. Art. 110/0
187. CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1 — Section 1re. [1 - Principes]1
188. Art. 110/1
189. CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1 — Section 2. [1 - Régimes prioritaires]1
190. Art. 110/2
191. Art. 110/3
192. Art. 110/4
193. Art. 110/5
194. Art. 110/6
195. Art. 110/7
196. CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1 — Section 3. [1 - Refus]1
197. Art. 110/8
198. Art. 110/9
199. Art. 110/10
200. Art. 110/11
201. CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1 — Section 4. [1 - Procédure]1
202. Art. 110/12
203. Art. 110/13
204. Art. 110/14
205. Art. 110/15
206. Art. 110/16
207. Art. 110/17
208. Art. 110/18
209. CHAPITRE 1/2. [1 - Procédures de préinscription pour la première année d'études du premier degré de — Section 1re. [1 - Principes]1
210. Art. 110/19
211. Art. 110/20
212. Art. 110/21
213. CHAPITRE 1/2. [1 - Procédures de préinscription pour la première année d'études du premier degré de — Section 2. [1 - Critères de classement]1
214. Art. 110/22
215. Art. 110/23
216. CHAPITRE 1/2. [1 - Procédures de préinscription pour la première année d'études du premier degré de — Section 3. [1 - La cessation de la procédure de préinscription et l'inscription des élèves]1
217. Art. 110/24
218. CHAPITRE 1/2. [1 - Procédures de préinscription pour la première année d'études du premier degré de — Section 4. [1 - Approbation des procédures de préinscription]1
219. Art. 110/25
220. Art. 110/26
221. Art. 110/27
222. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE I/3. [1 - Enseignement à domicile]1
223. Art. 110/28
224. Art. 110/29
225. Art. 110/30
226. Art. 110/31
227. Art. 110/32
228. Art. 110/33
229. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 2. - Règlement d'école et règlement de centre
230. Art. 111
231. Art. 112
232. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 2/1. [1 L'interdiction d'utilisation des appareils intelligents]1
233. Art. 113
234. Art. 114
235. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 3. [1 - Conditions d'admission, évaluation et validation des études]1
236. Art. 115
237. Art. 115/1
238. Art. 115/2
239. Art. 115/3
240. Art. 115/4
241. Art. 115/5
242. Art. 115/6
243. Art. 115/7
244. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 3/1. [1 Les tests flamands.]1
245. Art. 115/8
246. Art. 115/9
247. Art. 115/10
248. Art. 115/11
249. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 4. [1 - Mesures spécifiques en faveur de certains groupes-cibles]1
250. Art. 116
251. Art. 117
252. Art. 117/1
253. Art. 118
254. Art. 119
255. Art. 120
256. Art. 121
257. Art. 122
258. Art. 122/1
259. Art. 122/1/0
260. Art. 122/1/1
261. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 4. [1 - Enseignement interactif à distance]1
262. Art. 122/2/0
263. Art. 122/2
264. Art. 122/3
265. Art. 122/4
266. Art. 122/5
267. Art. 122/6
268. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 5. - [1 Obligation scolaire]1
269. Art. 123
270. Art. 123/1
271. Art. 123/2
272. Art. 123/3
273. Art. 123/4
274. Art. 123/5
275. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 6. [1 - Accès aux et traitement des données à caractère personnel]1
276. Art. 123/7
277. Art. 123/7/1
278. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 7. [1 - Mesures en cas de transgression des règles de vie]1
279. Art. 123/11
280. CHAPITRE 8. [1 - Possibilités de Recours]1 — Section 3. [1 - Recours contre une décision d'évaluation]1
281. Art. 123/16
282. Art. 123/17
283. Art. 123/18
284. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 3. [1 - Stages d'élèves]1
285. Art. 123/20
286. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 10. [1 Encadrement des élèves]1
287. Art. 123/21
288. Art. 123/22
289. Art. 123/23
290. Art. 123/24
291. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 11. [1 Interdiction de principe de l'isolement et de la contention ]1
292. Art. 123/24/1
293. Art. 123/24/2
294. Art. 123/24/3
295. Art. 123/24/4
296. Art. 123/24/5
297. CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 1re.
298. Art. 123/25
299. Art. 124
300. Art. 125
301. Art. 126
302. Art. 127
303. Art. 127/1
304. Art. 128
305. Art. 129
306. Art. 130
307. Art. 131
308. Art. 132
309. Art. 133
310. CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 1/1. [1 Structure et organisation au niveau macro]1
311. Art. 133/1
312. Art. 133/2
313. Art. 133/3
314. Art. 133/4
315. Art. 133/5
316. Art. 133/6
317. Art. 133/7
318. CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 2. - Structure et organisation au niveau de l'école
319. Art. 134
320. Art. 134/1
321. Art. 134/2
322. Art. 134/3
323. Art. 135
324. Art. 136
325. Art. 136/1
326. Art. 136/2
327. Art. 136/3
328. Art. 136/4
329. Art. 136/5
330. Art. 136/6
331. Art. 137
332. Section 3. [1 - Objectifs, dossiers du cursus scolaire et programmes d'études]1 — Sous-section 1re. [1 - Disposition générale]1
333. Art. 138
334. Section 3. [1 - Objectifs, dossiers du cursus scolaire et programmes d'études]1 — Sous-section 2. [1 - Objectifs]1
335. Art. 139
336. Art. 140
337. Art. 141
338. Art. 142
339. Art. 143
340. Art. 144
341. Art. 145
342. Art. 146
343. Art. 147
344. Section 3. [1 - Objectifs, dossiers du cursus scolaire et programmes d'études]1 — Sous-section 3. [1 - Dossiers du cursus scolaire]1
345. Art. 147/1
346. Art. 147/2
347. Section 3. [1 - Objectifs, dossiers du cursus scolaire et programmes d'études]1 — Sous-section 4. [1 - Programmes d'études]1
348. Art. 147/3
349. Art. 147/4
350. CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 4.
351. Art. 148
352. Art. 149
353. Art. 150
354. Art. 151
355. Art. 152
356. Art. 153
357. Art. 154
358. Art. 155
359. Art. 156
360. Art. 157
361. Art. 157/1
362. CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 4/1. [1 - Horaire des cours]1
363. Art. 157/2
364. Art. 157/3
365. Art. 157/4
366. Art. 157/5
367. Art. 157/6
368. Art. 157/7
369. Art. 157/7/1
370. Art. 157/8
371. CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 4/2. [1 - Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE)]1
372. Art. 157/9
373. CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 5.
374. Art. 158
375. Art. 159
376. Art. 160
377. Art. 161
378. Art. 162
379. Art. 163
380. Art. 164
381. Art. 165
382. Art. 166
383. Art. 167
384. Art. 168
385. CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 6.
386. Art. 168/1
387. Art. 168/2
388. TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 1/1. [1 Structure, organisation et qualité de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 dans les
389. Art. 168/3
390. Art. 168/4
391. Art. 168/5
392. Art. 168/6
393. TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 2. - Dates de comptage
394. Art. 169
395. Art. 170
396. Art. 171
397. Art. 172
398. Art. 173
399. CHAPITRE 3. - Programmation — Section 1re. <Abrogée par DCFL 2013-07-19/57, art. III.35, 012; En vigueur : 01-09-2014>
400. Art. 174
401. CHAPITRE 3. - Programmation — Section 2. - Programmation d'écoles [1 ...]1
402. Art. 175
403. CHAPITRE 3. - Programmation — Section 3. - Programmation de subdivisions structurelles [1 ...]1
404. Art. 176
405. Art. 176/1
406. Art. 177
407. Art. 178
408. Art. 178/1
409. Art. 179
410. Art. 179/1
411. Art. 179/2
412. Art. 179/3
413. Art. 179/4
414. CHAPITRE 3. - Programmation — Section 4.<Abrogeé par DCFL 2013-07-19/57, art. III.45, 012; En vigueur : 01-09-2014>
415. Art. 180
416. CHAPITRE 3. - Programmation — Section 5. <Abrogée par DCFL 2013-07-19/57, art. III.46, 012; En vigueur : 01-09-2014>
417. Art. 181
418. Art. 182
419. Art. 183
420. Art. 184
421. Art. 185
422. Art. 186
423. Art. 187
424. Art. 188
425. CHAPITRE 4. - Rationalisation et fusion — Section 1re. - Normes de rationalisation
426. Art. 189
427. Art. 190
428. Art. 191
429. Art. 192
430. Art. 193
431. Art. 194
432. Art. 195
433. Art. 196
434. Art. 197
435. Art. 197/1
436. Art. 198
437. Art. 199
438. CHAPITRE 4. - Rationalisation et fusion — Section 2. - Fusion d'écoles
439. Art. 200
440. Art. 201
441. Art. 202
442. CHAPITRE 5. - [1 ...]1 transfert — Section 1re. <Abrogé par DCFL 2013-07-19/57, art. III.50, 012; En vigueur : 01-09-2014>
443. Art. 203
444. Art. 204
445. CHAPITRE 5. - [1 ...]1 transfert — Section 2. <Abrogée par DCFL 2013-07-19/57, art. III.51, 012; En vigueur : 01-09-2014>
446. Art. 205
447. CHAPITRE 5. - [1 ...]1 transfert — Section 3. - Transfert
448. Art. 206
449. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 1re. - Directeur
450. Art. 207
451. Art. 208
452. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
453. Art. 209
454. Art. 209/1
455. Art. 210
456. Art. 210/1
457. Art. 211
458. Art. 211/1
459. Art. 212
460. Art. 213
461. Art. 214
462. Art. 215
463. Art. 216
464. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3. [1 - Ecoles proposant une orientation d'études " Binnenvaart en Beperkte Kustvaart "
465. Art. 217
466. Art. 218
467. Art. 219
468. Art. 220
469. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 4. - Ecoles de sport de haut niveau
470. Art. 221
471. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 5. - Enseignement d'accueil
472. Art. 222
473. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 6. - Ecoles d'enseignement secondaire artistique
474. Art. 223
475. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 7. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation, premier degré
476. Art. 224
477. Art. 225
478. Art. 226
479. Art. 227
480. Art. 228
481. Art. 229
482. Art. 230
483. Art. 231
484. Art. 231/1
485. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 8. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation, deuxième et troisième degrés
486. Art. 232
487. Art. 233
488. Art. 234
489. Art. 235
490. Art. 236
491. Art. 237
492. Art. 238
493. Art. 239
494. Art. 240
495. Art. 241
496. Art. 241/1
497. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 1. - Caractéristiques de l'élève et caractéristiques de l'école
498. Art. 242
499. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 2. - Fixation du budget total de fonctionnement et des prélèvements
500. Art. 243
501. Art. 244
502. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 3. - Répartition du crédit pour les caractéristiques de l'école et les caractéristiques de l'élève
503. Art. 245
504. Art. 246
505. Art. 247
506. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 4. - Calcul du budget de fonctionnement par école
507. Art. 248
508. Art. 249
509. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 5. - Evaluation
510. Art. 250
511. Art. 251
512. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 6. [1 - Personnel à charge du budget de fonctionnement]1
513. Art. 251/1
514. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 1er. - Elève régulier et élève libre
515. Art. 252
516. Art. 252/1
517. Art. 253
518. CHAPITRE 1/1. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région de langue néerlandaise]1 — Section 1ère. [1 Entrée en vigueur]1
519. Art. 253/1
520. CHAPITRE 1/1. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région de langue néerlandaise]1 — Section 2. [1 Droit à l'inscription]1
521. Art. 253/2
522. Art. 253/3
523. Art. 253/4
524. Art. 253/5
525. Art. 253/6
526. Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 1re. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré : dispositions communes]1
527. Art. 253/7
528. Art. 253/8
529. Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 2. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré sans procédure de
530. Art. 253/9
531. Art. 253/10
532. Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 3. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré avec procédure de
533. Art. 253/11
534. Art. 253/12
535. Art. 253/12/1
536. Art. 253/13
537. Art. 253/14
538. Art. 253/15
539. Art. 253/15/1
540. Art. 253/16
541. Art. 253/17
542. Art. 253/18
543. Art. 253/19
544. Art. 253/20
545. Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 4. [1 Inscriptions portant sur des années d'études autres que la première année d'études du
546. Art. 253/21
547. Art. 253/22
548. Art. 253/23
549. Art. 253/24
550. CHAPITRE 1/1. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région de langue néerlandaise]1 — Section 4. [1 Refus d'inscription]1
551. Art. 253/25
552. Art. 253/26
553. CHAPITRE 1/1. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région de langue néerlandaise]1 — Section 5. [1 Procédure de médiation et de plaintes]1
554. Art. 253/27
555. Art. 253/28
556. Art. 253/29
557. Art. 253/30
558. Art. 253/31
559. CHAPITRE 1/2. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale]1 — Section 1ère. [1 Entrée en vigueur]1
560. Art. 253/32
561. CHAPITRE 1/2. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale]1 — Section 2. [1 Droit d'inscription]1
562. Art. 253/33
563. Art. 253/34
564. Art. 253/35
565. Art. 253/36
566. Art. 253/37
567. Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 1re. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré : dispositions communes]1
568. Art. 253/38
569. Art. 253/38/1
570. Art. 253/39
571. Art. 253/40
572. Art. 253/41
573. Art. 253/42
574. Art. 253/43
575. Art. 253/44
576. Art. 253/45
577. Art. 253/46
578. Art. 253/47
579. Art. 253/48
580. Art. 253/49
581. Art. 253/50
582. Art. 253/51
583. Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 2. [1 Inscriptions portant sur des années d'études autres que la première année du premier
584. Art. 253/52
585. Art. 253/53
586. Art. 253/54
587. Art. 253/55
588. CHAPITRE 1/2. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale]1 — Section 4. [1 Refus d'inscription]1
589. Art. 253/56
590. Art. 253/57
591. CHAPITRE 1/2. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale]1 — Section 5. [1 Procédure de médiation et de plaintes]1
592. Art. 253/58
593. Art. 253/59
594. Art. 253/60
595. Art. 253/61
596. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 1/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux apprenants de l'enseignement supérieur professionnel
597. Art. 253/62
598. Art. 253/63
599. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 2.
600. Art. 254
601. Art. 255
602. Art. 256
603. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 3. [1 Jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire]1
604. Art. 256/1
605. Art. 256/2
606. Art. 256/3
607. Art. 256/4
608. Art. 256/5
609. Art. 256/6
610. Art. 256/7
611. Art. 256/8
612. Art. 256/9
613. Art. 256/10
614. TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 4. [1 - Screening niveau langue d'enseignement]1
615. Art. 256/11
616. PARTIE V. - DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL — TITRE 1er. [1 - DEFINITIONS]1
617. Art. 257
618. Art. 258
619. CHAPITRE 1er. - Dispositions communes relatives aux formes d'enseignement 1, 2, 3 et 4 — Section 1. - Structure et organisation
620. Art. 259
621. Art. 260
622. Art. 260/1
623. Art. 260/2
624. Art. 260/3
625. Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 1re. [1 - Objectifs des formes d'enseignement 1, 2 et 3]1
626. Art. 261
627. Art. 262
628. Art. 263
629. Art. 264
630. Art. 265
631. Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 2. [1 - Objectifs de la forme d'enseignement 4]1
632. Art. 266
633. Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 3.
634. Art. 267
635. Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 1. - Définitions et dispositions introductives
636. Art. 268
637. Art. 269
638. Art. 270
639. Art. 271
640. Art. 272
641. Art. 273
642. Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 2. - Fusion
643. Art. 274
644. Art. 275
645. Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 3. - Rationalisation
646. Art. 276
647. Art. 277
648. Art. 278
649. Art. 279
650. Art. 280
651. Art. 281
652. Art. 282
653. Art. 283
654. Art. 284
655. Art. 285
656. Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 4. - Programmation
657. Art. 285/1
658. Art. 286
659. Art. 287
660. Art. 288
661. Art. 289
662. Art. 289/1
663. Art. 290
664. Art. 290/1
665. Art. 290/2
666. Section 1re. - Conditions d'admission — Sous-section 1re. - Age
667. Art. 291
668. Art. 292
669. Art. 293
670. Section 1re. - Conditions d'admission — Sous-section 2. [1 -[2 rapport IAC et rapport OV4]2 et attestation]1
671. Art. 294
672. Section 1re. - Conditions d'admission — Sous-section 3. - Type 5
673. Art. 295
674. Section 2. [1 Droit à l'inscription]1 — Sous-section 1re. [1 Entrée en vigueur]1
675. Art. 295/1
676. Section 2. [1 Droit à l'inscription]1 — Sous-section 2. [1 Principes]1
677. Art. 295/2
678. Art. 295/3
679. Art. 295/4
680. Section 2. [1 Droit à l'inscription]1 — Sous-section 3. [1 Organisation des inscriptions]1
681. Art. 295/5
682. Art. 295/6
683. Art. 295/7
684. Art. 295/8
685. Art. 295/9
686. Art. 295/10
687. Section 2. [1 Droit à l'inscription]1 — Sous-section 4. [1 Refus]1
688. Art. 295/11
689. Art. 295/12
690. Art. 295/13
691. Art. 295/14
692. Art. 295/15
693. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 1re. - Directeur
694. Art. 296
695. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
696. Art. 297
697. Art. 298
698. Art. 299
699. Art. 300
700. Art. 301
701. Art. 302
702. Art. 303
703. Art. 304
704. Art. 305
705. Art. 306
706. Art. 307
707. Art. 308
708. Art. 308/1
709. Art. 308/2
710. Art. 308/3
711. Art. 308/4
712. Art. 308/5
713. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3. - Personnel paramédical, social, médical, psychologique et orthopédagogique
714. Art. 309
715. Art. 310
716. Art. 311
717. Art. 312
718. Art. 313
719. Art. 314
720. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/1.
721. Art. 314/1
722. Art. 314/2
723. Art. 314/3
724. Art. 314/4
725. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/2. [1 - Régime de garanties en cas de baisse du nombre d'élèves dans l'enseignement spécial]1
726. Art. 314/5
727. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/3.
728. Art. 314/6
729. Art. 314/7
730. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/4.
731. Art. 314/8
732. Art. 314/9
733. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 4. - Heures de plage
734. Art. 315
735. Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 5. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation
736. Art. 316
737. Art. 317
738. Art. 318
739. Art. 319
740. Art. 320
741. Art. 321
742. Art. 322
743. Art. 322/1
744. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 1re. - Caractéristiques de l'école
745. Art. 323
746. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 2. - Fixation du budget total de fonctionnement et des prélèvements
747. Art. 324
748. Art. 325
749. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 3. - Répartition des budgets de fonctionnement pour des caractéristiques de l'école
750. Art. 326
751. Art. 327
752. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 4. - Calcul du budget de fonctionnement par école
753. Art. 328
754. Art. 329
755. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 5. [1 - Calcul des moyens de fonctionnement pour les écoles d'enseignement spécial actives dans
756. Art. 330
757. Art. 330/1
758. Art. 330/2
759. Art. 330/3
760. Art. 330/4
761. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 6. - Evaluation
762. Art. 331
763. Art. 332
764. Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 7. [1 - Personnel à charge du budget de fonctionnement]1
765. Art. 332/1
766. CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives aux formes d'enseignement 1, 2 et 3 — Section 1re. - Structure et organisation
767. Art. 333
768. Art. 334
769. CHAPITRE 1/1. [1 - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 1]1 — Section 1re. [1 - Structure et organisation]1
770. Art. 334/1
771. CHAPITRE 1/2. [1 - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 2]1 — Section 1re. [1 - Structure et organisation]1
772. Art. 334/2
773. CHAPITRE 2. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 3 — Section 1re. - Structure et organisation
774. Art. 335
775. Art. 335/1
776. Art. 336
777. Art. 337
778. Art. 338
779. Art. 339
780. Art. 340
781. CHAPITRE 2. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 3 — Section 2.
782. Art. 341
783. Art. 342
784. Art. 343
785. Art. 344
786. Art. 345
787. Art. 346
788. Art. 347
789. Art. 348
790. Art. 349
791. CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 4, à l'exception des écoles — Section 1re. - Structure et organisation
792. Art. 350
793. TITRE 4. - DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA FORME D'ENSEIGNEMENT 4 — CHAPITRE 2. [1 - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 4, dans les écoles hospitalières]1
794. Art. 350/1
795. TITRE 5. [1 Dispositions spécifiques sur le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial — CHAPITRE 1er. [1 Le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial]1
796. Art. 351
797. Art. 352
798. Art. 353
799. Art. 354
800. Art. 355
801. Art. 356
802. TITRE 5. [1 Dispositions spécifiques sur le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial — CHAPITRE 2. [1 - Moyens spéciaux d'aide à l'enseignement]1
803. Art. 357
804. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 1er. [1 Dispositions introductives]1
805. Art. 357/1
806. Art. 357/2
807. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 2. [1 Mise en place]1
808. Art. 357/3
809. Art. 357/4
810. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
811. Art. 357/5
812. Art. 357/6
813. Art. 357/7
814. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 4. [1 Programmation]1
815. Art. 357/8
816. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1
817. Art. 357/9
818. Art. 357/10
819. Art. 357/11
820. Art. 357/12
821. Art. 357/13
822. Art. 357/14
823. Art. 357/15
824. Art. 357/16
825. Art. 357/17
826. Art. 357/18
827. Art. 357/19
828. Art. 357/19/1
829. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 6. [1 Participation au marché de l'emploi]1
830. Art. 357/20
831. Art. 357/21
832. Art. 357/22
833. Art. 357/23
834. Art. 357/24
835. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 7. [1 Financement ou subventionnement des prestataires]1
836. Art. 357/25
837. Art. 357/26
838. Art. 357/27
839. Art. 357/28
840. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 8. [1 Subventionnement des organisateurs]1
841. Art. 357/29
842. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 9. [1 Contrôle de la qualité]1
843. Art. 357/30
844. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 10. [1 Suivi]1
845. Art. 357/31
846. PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 11. [1 Forum de concertation]1
847. Art. 357/32
848. Art. 357/33
849. Art. 357/34
850. Art. 357/35
851. Art. 357/36
852. PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 1. [1 Disposition introductive]1
853. Art. 357/37
854. Art. 357/38
855. PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 2. [1 Mise en place]1
856. Art. 357/39
857. Art. 357/40
858. PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
859. Art. 357/41
860. Art. 357/42
861. Art. 357/43
862. PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 4. [1 Programmation]1
863. Art. 357/44
864. PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 5. [1 Elèves]1
865. Art. 357/45
866. Art. 357/46
867. Art. 357/47
868. Art. 357/48
869. Art. 357/49
870. Art. 357/50
871. Art. 357/51
872. PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 6. [1 Financement ou subventionnement des prestataires et organisateurs]1
873. Art. 357/52
874. Art. 357/52/1
875. Art. 357/53
876. PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 7. [1 Contrôle de la qualité]1
877. Art. 357/54
878. PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 8. [1 Suivi]1
879. Art. 357/55
880. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 1er. [1 Dispositions introductives]1
881. Art. 357/56
882. Art. 357/57
883. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 2. [1 Conception]1
884. Art. 357/58
885. Art. 357/59
886. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
887. Art. 357/60
888. Art. 357/61
889. Art. 357/62
890. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 4. [1 Programmation et rationalisation]1
891. Art. 357/63
892. Art. 357/64
893. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1
894. Art. 357/65
895. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 6. [1 Participation au marché de l'emploi]1
896. Art. 357/66
897. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 7. [1 Financement ou subventionnement des prestataires]1
898. Art. 357/67
899. Art. 357/68
900. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 8. [1 Subventionnement des organisateurs]1
901. Art. 357/69
902. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 9. [1 Contrôle de la qualité]1
903. Art. 357/70
904. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 10. [1 Monitoring]1
905. Art. 357/71
906. Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 11. [1 Forum de concertation]1
907. Art. 357/72
908. PARTIE VI. - DATES D'EFFET
909. Art. 358
910. PARTIE VII. - ADAPTATIONS DES REFERENCES AUX ARTICLES REPRIS DANS LA CODIFICATION
911. Art. 359
912. Art. N1
913. Art. N2
914. Art. N3
915. Titre 5. - Dispositions spécifiques relatives à l'enseignement intégré et au matériel éducatif spécifique — CHAPITRE 2. - Le matériel éducatif spécifique
916. Art. N4
917. Art. N5
918. Art. N6
919. Art. N7