BE · CODE FORESTIER.
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.
Содержание
- Titre 1. - Du régime forestier. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 1 et ses articles sont abrogés par DCFL
- ст. 1
- ст. 1bis
- ст. 2
- ст. 3
- Titre 2. (REGION FLAMANDE) - [L'Agentschap voor Natuur en Bos [Agence de la Nature et des Forêts]"]. <DCFL
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- Titre 3. - Délimitations et abornements. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 3 et ses articles sont abrogés
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- Titre 4. - Aménagements. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 4 et ses articles sont abrogés par DCFL
- ст. 31
- ст. 32
- ст. 33
- ст. 34
- ст. 35
- Titre 5. - Des adjudications de coupes. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 5 et ses articles sont abrogés — Section 1. - Dispositions générales. <Voir note sous TITRE 5>
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- ст. 40
- ст. 41
- ст. 42
- ст. 43
- ст. 44
- Titre 5. - Des adjudications de coupes. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 5 et ses articles sont abrogés — Section 2. - Dispositions particulières aux bois indivis. <Voir note sous TITRE 5>
- ст. 45
- ст. 46
- TITRE 5>
- ст. 47
- ст. 48
- ст. 49
- ст. 50
- Titre 6. - Des exploitations. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 6 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 1. - Dispositions générales. <Voir note sous TITRE 6>
- ст. 51
- ст. 52
- ст. 53
- ст. 54
- ст. 55
- ст. 56
- ст. 57
- ст. 58
- ст. 59
- ст. 60
- ст. 61
- ст. 62
- ст. 63
- ст. 64
- ст. 65
- ст. 66
- ст. 67
- ст. 68
- Titre 6. - Des exploitations. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 6 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 2. - Dispositions applicables seulement aux bois des communes. <Voir note sous TITRE 6>
- ст. 69
- Titre 7. - Réarpentages et récolements. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 7 et ses articles sont abrogés
- ст. 70
- ст. 71
- ст. 72
- ст. 73
- ст. 74
- ст. 75
- ст. 76
- ст. 77
- ст. 78
- Titre 8. - Des adjudications et délivrances de la glandée, du panage, de la paisson, des chablis, bois de délits et
- ст. 79
- ст. 80
- ст. 81
- ст. 82
- ст. 83
- Titre 9. - Des droits d'usage. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 9 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 1. - Dispositions relatives aux droits d'usage en général. <Voir note sous TITRE 9>
- ст. 84
- ст. 85
- ст. 86
- ст. 87
- Titre 9. - Des droits d'usage. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 9 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 2. - Dispositions relatives aux droits d'usage en bois seulement. <Voir note sous TITRE 9>
- ст. 88
- ст. 89
- ст. 90
- ст. 91
- ст. 92
- Titre 9. - Des droits d'usage. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 9 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 3. - Dispositions applicables aux droits de pâturage, glandée et panage. <Voir note sous TITRE 9>
- ст. 93
- ст. 94
- ст. 95
- ст. 96
- ст. 97
- ст. 98
- ст. 99
- ст. 100
- ст. 101
- ст. 102
- Titre 10. - Police et conservation des bois. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 10 et ses articles sont
- ст. 103
- ст. 104
- ст. 105
- ст. 106
- ст. 107
- ст. 108
- ст. 109
- ст. 110
- ст. 111
- ст. 112
- ст. 113
- ст. 114
- ст. 115
- ст. 116
- ст. 117
- ст. 118
- ст. 119
- Titre 11. <Abrogé pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-25/53, art. 43, 011; En vigueur : 04- — Section 1. - <Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-25/53, art. 43, 011; En vigueur :
- ст. 120
- ст. 121
- ст. 122
- ст. 123
- ст. 124
- ст. 125
- ст. 126
- ст. 127
- ст. 128
- ст. 129
- ст. 130
- ст. 131
- ст. 132
- ст. 133
- ст. 134
- ст. 135
- ст. 136
- ст. 137
- ст. 138
- ст. 139
- ст. 140
- ст. 141
- ст. 142
- ст. 143
- ст. 144
- ст. 145
- ст. 146
- ст. 147
- Titre 11. <Abrogé pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-25/53, art. 43, 011; En vigueur : 04- — Section 2. - De l'exécution des jugements. <Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-
- ст. 148
- ст. 149
- ст. 150
- ст. 151
- ст. 152
- ст. 153
- Titre 12. - Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général.
- ст. 154
- ст. 155
- ст. 156
- ст. 157
- ст. 158
- ст. 159
- ст. 160
- ст. 161
- ст. 162
- ст. 163
- ст. 164
- ст. 165
- ст. 166
- ст. 167
- ст. 168
- ст. 169
- ст. 170
- ст. 171
- ст. 172
- ст. 173
- ст. 174
- ст. 175
- ст. 176
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 1. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- ст. 176bis
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 2. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- ст. 176ter
- ст. 176quater
- ст. 176quinquies
- ст. 176sexies
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 3. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- ст. 176septies
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 4. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- ст. 176octies
- ст. 176nonies
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 5. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- ст. 176decies
- Titre 13. - Des bois et forêts des particuliers.
- ст. 177
- ст. 178
- ст. 179
- ст. 179bis
- ст. 180
- ст. 181
- ст. 182
- ст. 183
- ст. 184
- Titre 14. (REGION WALLONNE) - [De la circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne]. <Titre — Section I. - Dispositions générales.
- ст. 185
- ст. 186
- ст. 186bis
- ст. 187
- ст. 188
- ст. 189
- Titre 14. (REGION WALLONNE) - [De la circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne]. <Titre — Section 2. - Dispositions particulières à certains modes de locomotion ou à certaines activités.
- ст. 190
- ст. 191
- ст. 192
- ст. 193
- ст. 194
- ст. 195
- Titre 14. (REGION WALLONNE) - [De la circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne]. <Titre — Section 3. - Dispositions particulières au balisage.
- ст. 196
- ст. 197
- ст. 198
- ст. 199
- Titre [15]. (REGION WALLONNE) - [Des subventions de la Région wallonne.] (inséré pour la Région wallonne par
- ст. 200
- Titre 16. (REGION WALLONNE) - [De l'inventaire permanent des ressources ligneuses en Région wallonne.]
- ст. 201
- ст. 202
- ст. 203
- ст. 204
- ст. 205
- ст. 206
- ст. 207
- ст. 208