BE · CODE FORESTIER.
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.
Съдържание
- Titre 1. - Du régime forestier. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 1 et ses articles sont abrogés par DCFL
- чл. 1
- чл. 1bis
- чл. 2
- чл. 3
- Titre 2. (REGION FLAMANDE) - [L'Agentschap voor Natuur en Bos [Agence de la Nature et des Forêts]"]. <DCFL
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- чл. 14
- чл. 15
- чл. 16
- чл. 17
- чл. 18
- чл. 19
- чл. 20
- чл. 21
- чл. 22
- чл. 23
- Titre 3. - Délimitations et abornements. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 3 et ses articles sont abrogés
- чл. 24
- чл. 25
- чл. 26
- чл. 27
- чл. 28
- чл. 29
- чл. 30
- Titre 4. - Aménagements. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 4 et ses articles sont abrogés par DCFL
- чл. 31
- чл. 32
- чл. 33
- чл. 34
- чл. 35
- Titre 5. - Des adjudications de coupes. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 5 et ses articles sont abrogés — Section 1. - Dispositions générales. <Voir note sous TITRE 5>
- чл. 36
- чл. 37
- чл. 38
- чл. 39
- чл. 40
- чл. 41
- чл. 42
- чл. 43
- чл. 44
- Titre 5. - Des adjudications de coupes. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 5 et ses articles sont abrogés — Section 2. - Dispositions particulières aux bois indivis. <Voir note sous TITRE 5>
- чл. 45
- чл. 46
- TITRE 5>
- чл. 47
- чл. 48
- чл. 49
- чл. 50
- Titre 6. - Des exploitations. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 6 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 1. - Dispositions générales. <Voir note sous TITRE 6>
- чл. 51
- чл. 52
- чл. 53
- чл. 54
- чл. 55
- чл. 56
- чл. 57
- чл. 58
- чл. 59
- чл. 60
- чл. 61
- чл. 62
- чл. 63
- чл. 64
- чл. 65
- чл. 66
- чл. 67
- чл. 68
- Titre 6. - Des exploitations. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 6 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 2. - Dispositions applicables seulement aux bois des communes. <Voir note sous TITRE 6>
- чл. 69
- Titre 7. - Réarpentages et récolements. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 7 et ses articles sont abrogés
- чл. 70
- чл. 71
- чл. 72
- чл. 73
- чл. 74
- чл. 75
- чл. 76
- чл. 77
- чл. 78
- Titre 8. - Des adjudications et délivrances de la glandée, du panage, de la paisson, des chablis, bois de délits et
- чл. 79
- чл. 80
- чл. 81
- чл. 82
- чл. 83
- Titre 9. - Des droits d'usage. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 9 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 1. - Dispositions relatives aux droits d'usage en général. <Voir note sous TITRE 9>
- чл. 84
- чл. 85
- чл. 86
- чл. 87
- Titre 9. - Des droits d'usage. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 9 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 2. - Dispositions relatives aux droits d'usage en bois seulement. <Voir note sous TITRE 9>
- чл. 88
- чл. 89
- чл. 90
- чл. 91
- чл. 92
- Titre 9. - Des droits d'usage. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 9 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 3. - Dispositions applicables aux droits de pâturage, glandée et panage. <Voir note sous TITRE 9>
- чл. 93
- чл. 94
- чл. 95
- чл. 96
- чл. 97
- чл. 98
- чл. 99
- чл. 100
- чл. 101
- чл. 102
- Titre 10. - Police et conservation des bois. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 10 et ses articles sont
- чл. 103
- чл. 104
- чл. 105
- чл. 106
- чл. 107
- чл. 108
- чл. 109
- чл. 110
- чл. 111
- чл. 112
- чл. 113
- чл. 114
- чл. 115
- чл. 116
- чл. 117
- чл. 118
- чл. 119
- Titre 11. <Abrogé pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-25/53, art. 43, 011; En vigueur : 04- — Section 1. - <Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-25/53, art. 43, 011; En vigueur :
- чл. 120
- чл. 121
- чл. 122
- чл. 123
- чл. 124
- чл. 125
- чл. 126
- чл. 127
- чл. 128
- чл. 129
- чл. 130
- чл. 131
- чл. 132
- чл. 133
- чл. 134
- чл. 135
- чл. 136
- чл. 137
- чл. 138
- чл. 139
- чл. 140
- чл. 141
- чл. 142
- чл. 143
- чл. 144
- чл. 145
- чл. 146
- чл. 147
- Titre 11. <Abrogé pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-25/53, art. 43, 011; En vigueur : 04- — Section 2. - De l'exécution des jugements. <Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-
- чл. 148
- чл. 149
- чл. 150
- чл. 151
- чл. 152
- чл. 153
- Titre 12. - Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général.
- чл. 154
- чл. 155
- чл. 156
- чл. 157
- чл. 158
- чл. 159
- чл. 160
- чл. 161
- чл. 162
- чл. 163
- чл. 164
- чл. 165
- чл. 166
- чл. 167
- чл. 168
- чл. 169
- чл. 170
- чл. 171
- чл. 172
- чл. 173
- чл. 174
- чл. 175
- чл. 176
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 1. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- чл. 176bis
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 2. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- чл. 176ter
- чл. 176quater
- чл. 176quinquies
- чл. 176sexies
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 3. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- чл. 176septies
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 4. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- чл. 176octies
- чл. 176nonies
- Titre 12bis. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD — Section 5. - <NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par ORD 1995-03-30/63, art. 5; En vigueur :
- чл. 176decies
- Titre 13. - Des bois et forêts des particuliers.
- чл. 177
- чл. 178
- чл. 179
- чл. 179bis
- чл. 180
- чл. 181
- чл. 182
- чл. 183
- чл. 184
- Titre 14. (REGION WALLONNE) - [De la circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne]. <Titre — Section I. - Dispositions générales.
- чл. 185
- чл. 186
- чл. 186bis
- чл. 187
- чл. 188
- чл. 189
- Titre 14. (REGION WALLONNE) - [De la circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne]. <Titre — Section 2. - Dispositions particulières à certains modes de locomotion ou à certaines activités.
- чл. 190
- чл. 191
- чл. 192
- чл. 193
- чл. 194
- чл. 195
- Titre 14. (REGION WALLONNE) - [De la circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne]. <Titre — Section 3. - Dispositions particulières au balisage.
- чл. 196
- чл. 197
- чл. 198
- чл. 199
- Titre [15]. (REGION WALLONNE) - [Des subventions de la Région wallonne.] (inséré pour la Région wallonne par
- чл. 200
- Titre 16. (REGION WALLONNE) - [De l'inventaire permanent des ressources ligneuses en Région wallonne.]
- чл. 201
- чл. 202
- чл. 203
- чл. 204
- чл. 205
- чл. 206
- чл. 207
- чл. 208