Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplificatio · Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine

Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplificatio Art. 27

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

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Les livres Ier et IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme sont modifiés conformément aux dispositions des articles 28 à 41 du présent décret.

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