Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplificatio · Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine

Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplificatio Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine

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