FR · Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission
Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Inhoud
- Titre Ier : ORGANISATION
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 2
- Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
- Art. 5
- Titre III : ATTRIBUTIONS
- Art. 21
- Titre IV : FONCTIONNEMENT
- Art. 22
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25