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Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composit · Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composit Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions des articles 2 à 8 du présent décret entrent en vigueur à compter du 3 novembre 2014.